Politique de gestion des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du  27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à  caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), MYPHOTOAGENCY  (ci-après « MYPHOTOAGENCY » ou « nous ») a mis en place une politique de gestion des données à  caractère personnel qu’elle est susceptible de collecter et traiter dans le cadre de l’utilisation de ses  services par les utilisateurs (ci-après « vous »), conforme aux exigences du RGPD (ci-après la « Politique  de Gestion des Données à Caractère Personnel ») .  

Notre Politique de Gestion des Données à Caractère Personnel est susceptible d’être mise à jour en  fonction  des évolutions  légales et/ou  des  traitements  de  données  à  caractère  personnel  que  nous  pouvons réaliser.  

Collecte de vos données à caractère personnel 

MYPHOTOAGENCY,  en  qualité  de  responsable  du  traitement  au  sens  du  RGPD,  est  susceptible  de  collecter et de  traiter vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous naviguez sur le  Site, créez un Compte Client ou un Profil Photographe, souscrivez à des services en ligne, vous abonnez  à la Newsletter ou contactez directement MYPHOTOAGENCY.  

Ainsi MYPHOTOAGENCY est notamment susceptible de collecter et traiter tout ou partie des données  à caractère personnel suivantes :  

  • nom 
  • prénoms 
  • civilité 
  • date de naissance 
  • téléphone 
  • adresse email 
  • adresse postale 
  • coordonnées bancaires des photographes  
  • photographies des shootings 
  • numéro Siret des photographes  
  • Kbis des photographes  
  • Attestation d’assurance des photographes  
  • Liste des équipements photos des photographes  
  • Photo de profil des photographes  
  • Statut professionnel des photographes 
  • Numéro de sécurité social des photographes 

Bases légales et finalités des traitements de vos données à caractère personnel

Les traitements de ces données répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.  Les traitements ont principalement pour finalité : 

  • de vous permettre d’utiliser nos services ; 
  • de vous adresser notre Newsletter, d’autres courriels concernant nos services, évènements,  et offres, le cas échéant. 

Le traitement de vos données à caractère personnel repose sur l’une des bases légales suivantes : nous avons obtenu votre consentement préalable ; 

  • le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous ; le  traitement  est  nécessaire  au  respect  d’une  obligation  légale  à  laquelle  nous  sommes  soumis ; 
  • le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (notamment se prémunir contre  la  fraude  ou  assurer  la  sécurité  des  réseaux  et  des  données),  et  vos  intérêts  et  droits  fondamentaux ne prévalent pas sur nos intérêts légitimes. 

Destinataires de vos données à caractère personnel 

MYPHOTOAGENCY  est  susceptible  de  communiquer  vos  données  à  caractère  personnel  à  ses  prestataires  de  services  et  partenaires  commerciaux  (les  « Sous-Traitants »)  dans  le  cadre  de  l’exécution de nos services.  

Nous nous engageons à ce que nos Sous-Traitants ne traitent vos données à caractère que selon nos  instructions et mettons tout en œuvre afin qu’ils garantissent la confidentialité et la sécurité de vos  données à caractère personnel conformément à l’état de l’art.  

Transmission de vos données à caractère personnel en dehors de l’Espace Économique Européen 

MYPHOTOAGENCY est susceptible de transférer vos données à caractère personnel vers des pays qui  ne  sont  pas  situés  dans  l’Espace  Économique  Européen.  Dans  cette  hypothèse, MYPHOTOAGENCY  encadrera lesdits transferts de données à caractère personnel hors de l’Espace Économique Européen  conformément aux exigences du RGPD. 

Conservation de vos données à caractère personnel 

Vos données à caractère personnel sont stockées soit dans les bases de données de MYPHOTOAGENCY  soit dans celles de ses Sous-Traitants, uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la  finalité pour laquelle elles ont été collectées et/ou pour la durée nécessaire à MYPHOTOAGENCY pour  remplir ses obligations légales et/ou réglementaires. 

Vos droits  

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de : 

  • Demander l’accès à vos données à caractère personnel. L’exercice de ce droit vous permet de 

recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons vous concernant et de  vérifier que nous les traitons conformément à la législation applicable. 

  • Demander  la  rectification des  données  à  caractère  personnel  vous  concernant  que  nous  détenons.  L’exercice  de  ce  droit  vous  permet  de  corriger  toute  information  incomplète  ou  inexacte que nous détenons vous concernant. 
  • Demander  l’effacement de  vos  données  à  caractère  personnel.  L’exercice  de  ce  droit  vous  permet de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel si nous n’avons pas de  motifs légitimes à poursuivre leur traitement. Vous avez également le droit de nous demander  d’effacer  vos  données  à  caractère  personnel  si  vous  avez  exercé  votre  droit  d’opposition  au  traitement (voir ci-après). 
  • Vous  opposer au  traitement de vos  données à  caractère  personnel lorsque la  base légale  du  traitement est notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière. 
  • Demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. L’exercice de ce  droit  vous  permet  de  nous  demander  de  suspendre  le  traitement  des  données  à  caractère  personnel vous concernant, par exemple si vous contestez l’exactitude des données à caractère  personnel  traitées afin  de  nous  permettre  de vérifier et le  cas échéant mettre à jour lesdites  données à caractère personnel. 
  • Demander  la  portabilité de  vos  données  à  caractère  personnel.  L’exercice  de  ce  droit  vous  permet de recevoir les données à caractère personnel que nous traitons vous concernant, dans  un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre  responsable  du  traitement  sans  que  nous  y  fassions  obstacle.  Vous  pouvez  également  nous  demander  de  transmettre  vos  données  à  caractère  personnel  directement  à  un  autre  responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.  

En outre, lorsque le traitement de données à caractère personnel et fondé sur votre consentement,  vous avez le droit de le retirer à tout moment pour ce traitement spécifique. 

Réclamations 

Si vous souhaitez examiner, vérifier, rectifier ou demander l’effacement de vos données à caractère  personnel, vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ou demander que nous  transférions une copie de vos données à caractère personnel à un autre responsable du traitement,   votre demande doit être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre  signature,  préciser  l’adresse  à  laquelle  MYPHOTOAGENCY  doit  faire  parvenir  sa  réponse,  et  être  adressée à l’adresse suivante : contact@myphotoagency.com. Le traitement d’une telle demande sera  effectuée dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les limites prévues par les dispositions  légales et règlementaires applicables. 

En outre, Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de la Commission Nationale  de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité de surveillance française chargée des questions de  protection des données à caractère personnel si vous estimez que nous ne remplissons nos obligations  légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel. 

Contact 

Si  vous  avez  le  moindre  doute  ou  question  sur  la  présente  Politique  de  Gestion  des  Données  à  Caractère  Personnel,  veuillez  contacter  MYPHOTOAGENCY  par  courriel  à  l’adresse  suivante : contact@myphotoagency.com